Politique de garantie sur les composants

Politique de garantie des composants
(Ventes en ligne et au comptoir – pièces seulement)

Version 1.3

Résumé de la garantie — clair et simple

• Cette garantie s’applique uniquement aux composants électroniques et aux pièces de remplacement vendus par 3C-Easy Markham.
• La couverture est strictement limitée aux défauts de fabrication ou de matériau.
• L’installation, la main-d’œuvre et l’exécution des travaux ne sont pas couvertes.
• Aucun outil, adhésif ni service d’installation n’est inclus.
• Une installation professionnelle est fortement recommandée.
• Toute installation, manipulation ou procédure de test inadéquate annule la présente garantie.
• Aucune disposition de la présente politique ne limite ni n’exclut les droits non renonçables prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris tout droit de garantie légale pouvant s’appliquer aux consommateurs du Québec.

1. Portée de la garantie

3C-Easy Markham (« la Société ») offre une garantie limitée sur les composants électroniques et les pièces de remplacement vendus par la Société, qu’ils soient achetés en ligne ou en magasin.

La présente garantie s’applique uniquement au composant lui-même et couvre les défauts de fabrication ou de matériau présents au moment de la vente, sous réserve des modalités, exclusions et limitations prévues dans la présente politique.

La présente politique ne couvre pas les services de réparation, la main-d’œuvre d’installation ni l’exécution des travaux. Lorsque l’installation est effectuée par la Société, ces éléments sont régis séparément par la politique de garantie de réparation applicable.

Pour les consommateurs du Québec, la présente politique vise à compléter, et non à remplacer, toute garantie légale ou tout autre droit non renonçable pouvant s’appliquer en vertu de la loi applicable.

Aucune disposition de la présente politique ne limite ni n’exclut les droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris les droits pouvant découler de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario ou de toute garantie légale applicable aux consommateurs du Québec.

2. Période de couverture de la garantie

Sauf indication contraire sur la page du produit ou sur le reçu, les périodes de garantie suivantes s’appliquent :

Les périodes de garantie commencent à la date d’achat.

3. Réclamations couvertes par la garantie

Pendant la période de garantie applicable, si la Société confirme qu’un défaut couvert existe, elle peut accorder un recours approprié conformément à la présente politique et à la loi applicable, y compris le remplacement du composant ou le remboursement du prix d’achat du composant.

Une réclamation ne sera considérée comme couverte que si le défaut est déterminé comme résultant directement de l’un des éléments suivants :

a) un défaut de fabrication; ou
b) un défaut de matériau présent avant l’installation ou l’utilisation.

La couverture est strictement limitée au composant vendu et ne s’étend pas aux dommages causés à l’appareil, aux frais de main-d’œuvre, aux frais d’installation, aux frais de diagnostic ni aux frais de service facturés par un tiers.

4. Exclusions et limitations

La présente garantie ne couvre aucun défaut, dommage, mauvais fonctionnement ou défaillance résultant de ce qui suit :

a) erreurs d’installation, manipulation inadéquate ou assemblage incorrect;
b) dommage physique, dommage causé par un liquide ou dommage causé par un impact après l’achat;
c) utilisation d’outils inappropriés, force excessive ou adhésif inadéquat;
d) dommage électrique, court-circuit ou procédure de test inadéquate;
e) usure normale;
f) modifications, soudure, reprise ou altération par toute personne autre que la Société;
g) incompatibilité, sélection incorrecte du modèle ou incompatibilité de micrologiciel;
h) entreposage inadéquat, mauvaise utilisation, négligence ou dommage accidentel après la vente.

Lorsqu’un composant a été installé, modifié, soudé ou altéré, il n’est généralement plus admissible au service de garantie, à moins que le défaut soit clairement sans lien avec l’installation ou l’altération.

4A. Exigence d’inspection avant l’installation

Les clients sont fortement encouragés à inspecter et à tester complètement tous les composants avant l’installation finale, notamment en les connectant et en vérifiant leur fonctionnement avant l’application de l’adhésif ou le remontage complet de l’appareil.

Une fois l’adhésif appliqué, les films protecteurs retirés, une pression exercée sur le cadre ou l’appareil complètement refermé, il peut devenir difficile de distinguer un dommage lié à l’installation d’un défaut de fabrication.

Le fait de ne pas tester un composant avant l’installation finale peut nuire à l’admissibilité à la garantie, sous réserve de la loi applicable.

4B. Responsabilité quant à la compatibilité

Les clients sont responsables de vérifier la compatibilité exacte du modèle de leur appareil avant l’achat et l’installation.

La présente garantie ne s’applique pas lorsqu’une incompatibilité, une sélection incorrecte du modèle ou une incompatibilité de micrologiciel entraîne un mauvais fonctionnement, sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement.

4C. Décharge électrostatique (ESD) et manipulation

Les composants électroniques sont sensibles aux décharges électrostatiques (ESD) et à une mise à la terre inadéquate.

Les dommages causés par l’absence de procédures sécuritaires contre les décharges électrostatiques ou par le non-respect de bonnes pratiques d’installation ne constituent pas un défaut de fabrication.

4D. Exclusion de responsabilité relative aux dommages à l’appareil

Sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement, la Société n’est pas responsable des dommages causés à un appareil lors de l’installation, d’une tentative d’installation, d’un test ou du retrait de composants achetés effectués par toute personne autre que la Société.

Sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement, la Société n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages à la carte mère, des dommages aux connecteurs, des courts-circuits ou de toute autre défaillance interne de l’appareil survenant pendant ou après une installation effectuée par un tiers.

4E. Protection contre l’altération et éléments d’identification

Les réclamations au titre de la garantie peuvent être refusées lorsque :

• les films protecteurs, étiquettes de série, codes QR ou marques d’identification ont été retirés, endommagés ou modifiés;
• les pastilles de connecteur présentent des déchirures, des soulèvements, des marques de brûlure ou d’autres signes de dommage lié à l’installation;
• des traces de soudure, de modification ou de reprise sont observées;
• le composant a été combiné avec d’autres assemblages d’une manière empêchant une inspection adéquate.

Toute altération ou modification peut empêcher une évaluation exacte du défaut et peut nuire à l’admissibilité à la garantie.

5. Procédure de réclamation au titre de la garantie

Pour demander un service de garantie, le client doit :

a) présenter une preuve d’achat valide émise par la Société;
b) fournir le composant pour inspection dans son état actuel; et
c) coopérer raisonnablement à l’évaluation diagnostique.

Si le composant n’est pas mis à disposition pour une inspection raisonnable, la Société pourrait être incapable d’évaluer la réclamation et, par conséquent, incapable d’offrir un service de garantie.

La Société se réserve le droit de refuser les réclamations lorsque les dommages liés à l’installation, la mauvaise manipulation ou d’autres causes exclues ne peuvent raisonnablement être écartés.

6. Limitation de responsabilité et recours

La présente garantie est non transférable et s’applique uniquement à l’acheteur initial.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité maximale de la Société en vertu de la présente politique est limitée à :

a) le remplacement du composant défectueux; ou
b) le remboursement du prix d’achat payé pour le composant.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société ne peut excéder le montant initial payé pour le composant.

Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, la Société n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, y compris notamment la perte de données, les frais de main-d’œuvre, les dommages à l’appareil, la perte d’affaires ou la perte de profits.

7. Procédure de rétrofacturation et de différend

Afin de permettre à la Société d’évaluer et de traiter équitablement les préoccupations liées à la garantie, les clients devraient suivre la procédure de réclamation et communiquer avec la Société avant d’entamer une contestation de paiement, lorsque cela est raisonnablement possible.

Aucune disposition de la présente politique ne restreint ni ne renonce à un droit dont un consommateur peut bénéficier en vertu de la loi applicable.

La Société se réserve le droit de contester les rétrofacturations ou contestations de paiement au moyen de la présente politique, de la preuve de vente et des constatations d’inspection documentées, lorsque cela est approprié.

8. Conformité aux lois de protection du consommateur de l’Ontario et du Québec

Aucune disposition de la présente politique n’exclut ni ne limite les droits non renonçables prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Pour les consommateurs de l’Ontario, cela comprend les droits pouvant découler de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.

Pour les consommateurs du Québec, la présente politique vise à s’appliquer en complément, et non en remplacement, de toute garantie légale ou de tout autre droit non renonçable pouvant exister en vertu du droit québécois.

Lorsque des lois applicables en matière de protection du consommateur s’appliquent, les recours décrits dans la présente politique visent à être compatibles avec les droits prévus par la loi et à les compléter, et ne doivent pas être interprétés comme limitant des droits ou recours obligatoires accordés par la loi.

9. Avis relatif à la garantie légale du Québec

Pour les consommateurs du Québec, les biens vendus par un commerçant peuvent également être couverts par des garanties légales prévues par la loi applicable, notamment le fait que les biens soient aptes à l’usage auquel servent habituellement des biens de même nature et durables pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix, des modalités du contrat et des conditions d’utilisation.

10. Droit applicable

La présente politique est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, sauf dans la mesure où les lois obligatoires en matière de protection du consommateur d’une autre juridiction s’appliquent à une transaction de consommation.

11. Ventes en ligne et copie du contrat

Pour les achats en ligne, les clients recevront une copie écrite ou une confirmation de la transaction contenant les renseignements pertinents de la commande dans un format pouvant être conservé et imprimé.

12. Coordonnées

3C-Easy Markham
4300 Steeles Ave E, Unit B06
Markham, Ontario

📞 +1 647-482-3239
📧 SUPPORT@3CEZ.CA