Politique de garantie sur les réparations de téléphones cellulaires | 3C-Easy Markham

Réparations effectuées en magasin — Pièces et main-d’œuvre
Version 2.5

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Résumé de la garantie — Simple et clair

La présente politique s’applique uniquement aux services de réparation de téléphones cellulaires effectués par 3C-Easy Markham.
La garantie couvre uniquement les pièces de remplacement fournies par l’Entreprise et la qualité d’exécution des travaux effectués dans le cadre de la réparation concernée.
La durée de la garantie varie selon le type de réparation, la catégorie d’appareil et le niveau d’écran choisi.
La protection s’applique uniquement au composant ou au service indiqué sur le reçu de réparation original.
Une inspection de garantie est requise avant que la protection puisse être confirmée.
Les dommages physiques survenus après la réparation, les dommages causés par la pression, l’exposition à un liquide, la mauvaise utilisation, les problèmes logiciels, les conditions préexistantes et les défaillances de composants non liés ne sont pas couverts.
Un écran OLED ou ACL peut subir des dommages internes sans que le verre extérieur soit visiblement cassé. Un tel dommage n’est pas automatiquement considéré comme un défaut de fabrication.
Les caractéristiques originales de résistance à l’eau ou à la poussière du fabricant ne sont pas garanties après une réparation.
Le client est responsable de sauvegarder toutes ses données avant le service.
Aucune disposition de la présente politique ne limite un droit ou un recours auquel il ne peut légalement être renoncé en vertu d’une loi applicable sur la protection du consommateur.

1. Étendue de la garantie

3C-Easy Markham, exploitée par 2718240 Ontario Inc. (l’« Entreprise »), offre une garantie conventionnelle limitée sur les services admissibles de réparation de téléphones cellulaires effectués par l’Entreprise.

La présente garantie s’applique uniquement lorsque :

a) l’Entreprise a fourni le composant de remplacement;
b) l’Entreprise a installé ou réparé le composant; et
c) la réparation est indiquée sur une facture ou un reçu valide émis par l’Entreprise.

La protection est limitée au composant précisément réparé ou remplacé ainsi qu’à la qualité d’exécution directement liée à cette réparation.

La présente politique ne s’applique pas :

aux composants vendus séparément sans installation par l’Entreprise;
aux composants fournis par le client;
aux tentatives de réparation, modifications ou services effectués par une autre partie;
aux accessoires vendus séparément; ni
aux services de diagnostic ne comprenant pas une réparation terminée.

Les composants achetés sans installation sont régis par la Politique de garantie sur les composants.

La présente garantie conventionnelle s’ajoute à toute condition, garantie, tout droit ou recours obligatoire pouvant s’appliquer en vertu de la loi. Aucune disposition de la présente politique n’exclut ni ne limite un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

2. Début de la période de garantie

Sauf indication écrite contraire, la période de garantie applicable commence à la date à laquelle l’appareil réparé est remis au client ou mis à sa disposition après la réparation.

La période de garantie ne recommence pas et n’est pas prolongée parce que :

le client ne récupère pas immédiatement l’appareil;
l’appareil n’est pas immédiatement utilisé;
le client n’est pas disponible pendant une partie de la période de garantie; ou
l’appareil est vendu, transféré ou donné ultérieurement à une autre personne.

Lorsqu’un remplacement couvert est fourni en vertu de la présente garantie conventionnelle, le composant de remplacement demeure normalement couvert pendant la période restante de la garantie originale, sauf si une période plus longue est exigée par la loi ou expressément confirmée par écrit par l’Entreprise.

3. Durées de garantie

3.1 Remplacement d’écran d’iPhone — Protection selon le niveau choisi

Niveau d’écran	Garantie sur la pièce	Garantie sur la main-d’œuvre
De base	Sept (7) jours	Non comprise au-delà de la responsabilité de l’Entreprise relativement à l’installation terminée
Standard	Trente (30) jours	Trente (30) jours
Haut de gamme	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Haut de gamme Plus	Cent quatre-vingts (180) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours

Précision concernant le niveau De base

Les écrans d’iPhone de niveau De base sont des options économiques accompagnées d’une protection limitée contre les défauts de la pièce. Cette protection vise principalement à confirmer le bon fonctionnement de l’écran au moment de l’installation et pendant la période de sept jours.

Le niveau De base ne comprend pas une garantie prolongée sur la main-d’œuvre comparable à celles offertes avec les niveaux Standard, Haut de gamme et Haut de gamme Plus.

Aucune disposition de la présente section n’exclut la responsabilité pour un dommage directement causé par l’installation effectuée par l’Entreprise ni un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

Précision concernant le niveau Haut de gamme Plus

Pour les écrans d’iPhone de niveau Haut de gamme Plus :

la pièce est couverte pendant cent quatre-vingts (180) jours;
la main-d’œuvre est couverte pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

Après les quatre-vingt-dix premiers jours, une réclamation admissible doit concerner un défaut confirmé de l’écran de remplacement lui-même plutôt qu’un problème de main-d’œuvre.

3.2 Remplacement d’écran Android

Type d’écran	Garantie sur la pièce	Garantie sur la main-d’œuvre
Écran authentique du fabricant ou ensemble de service autorisé	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Écran original remis à neuf	Trente (30) jours	Trente (30) jours
Écran de rechange ou autre écran non original	Trente (30) jours	Trente (30) jours

Un écran authentique du fabricant ou un ensemble de service autorisé est un écran de remplacement fabriqué, fourni ou distribué par l’entremise d’un canal autorisé du fabricant original de l’appareil.

Un écran original remis à neuf contient généralement un panneau d’affichage original du fabricant ayant été restauré professionnellement au moyen d’un ou de plusieurs composants extérieurs de remplacement.

Un écran de rechange ou autre écran non original est un écran qui n’est pas fourni comme un ensemble de service authentique du fabricant.

L’option exacte choisie sera indiquée, lorsque cela s’applique, sur la facture, le reçu ou le dossier de réparation du client.

3.3 Autres services de réparation — Toutes les marques de téléphones cellulaires prises en charge

Réparation	Garantie sur la pièce	Garantie sur la main-d’œuvre
Remplacement de batterie	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Remplacement du port de recharge	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Remplacement de caméra avant ou arrière	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Remplacement de microphone ou de haut-parleur	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Remplacement de bouton ou de câble flexible	Quatre-vingt-dix (90) jours	Quatre-vingt-dix (90) jours
Autres réparations admissibles de composants modulaires	Selon le reçu	Selon le reçu

Les réparations de carte mère, les services de récupération de données, les traitements de dommages causés par un liquide, les services de diagnostic, les réparations temporaires et les services expressément décrits comme étant sans garantie ou assortis d’une garantie limitée sont couverts uniquement dans la mesure indiquée par écrit sur le reçu, l’autorisation de travaux ou le dossier de service applicable.

4. Ce que couvre la garantie

Sous réserve d’une inspection et des autres dispositions de la présente politique, une réclamation peut être admissible lorsque l’Entreprise détermine raisonnablement que le mauvais fonctionnement résulte directement :

a) d’un défaut de fabrication ou de matériaux d’un composant de remplacement fourni par l’Entreprise;

b) d’une erreur de main-d’œuvre découlant directement de la réparation effectuée par l’Entreprise; ou

c) d’un dommage supplémentaire causé uniquement et directement par une erreur attribuable à la réparation effectuée par l’Entreprise.

Les situations potentiellement couvertes peuvent notamment comprendre :

un écran de remplacement présentant un défaut interne de fabrication confirmé, sans preuve d’impact, de flexion, de pression excessive, d’exposition à un liquide ou d’une autre cause externe;
un écran tactile qui cesse de répondre en raison d’un défaut confirmé du composant;
une batterie de remplacement dont la défectuosité interne est confirmée;
un port de recharge, une caméra, un haut-parleur, un microphone, un bouton ou un câble flexible de remplacement qui cesse de fonctionner en raison d’un défaut couvert;
un composant qui n’a pas été correctement connecté, aligné, fixé ou installé par l’Entreprise; ou
un dommage direct causé à une autre pièce de l’appareil par l’Entreprise pendant la réparation originale.

L’apparition d’un symptôme après une réparation n’établit pas, à elle seule, que la pièce de remplacement ou la main-d’œuvre est défectueuse. L’appareil doit être inspecté afin que la cause puisse être raisonnablement déterminée.

5. Protection limitée au composant réparé

Sauf lorsqu’un dommage supplémentaire a été directement causé par la réparation de l’Entreprise, la protection s’applique uniquement au composant ou au service indiqué sur le reçu de réparation original.

Par exemple :

la garantie d’un remplacement d’écran ne couvre pas un problème ultérieur de recharge, de caméra, de batterie, de carte mère, de Face ID, de capteur d’empreintes digitales ou de logiciel;
la garantie d’un remplacement de batterie ne couvre pas un problème ultérieur de port de recharge, de gestion de l’alimentation, de carte mère, d’écran ou de dommage causé par un liquide;
la garantie d’un port de recharge ne couvre pas un chargeur, un câble, une batterie, un contrôleur de recharge, une carte mère ou un circuit interne non lié qui est défectueux.

La réparation d’un composant ne constitue pas une garantie de l’état général, de la durée de vie restante ou de la fiabilité future de l’ensemble de l’appareil.

6. Exclusions générales

La présente garantie conventionnelle ne couvre pas un défaut, un dommage, une détérioration ou un mauvais fonctionnement causé ou favorisé par :

a) une chute, un impact, un écrasement, une flexion, une torsion, une perforation ou un autre dommage physique survenu après le service;

b) une pression excessive appliquée à l’écran, au boîtier, à la vitre arrière, à la zone de la caméra, au cadre ou aux composants internes;

c) l’exposition à un liquide, à la condensation, à l’humidité, à la corrosion, à des contaminants ou à des débris;

d) des dommages causés par du sable, de la poussière, de la saleté, des particules métalliques, un adhésif, un produit nettoyant, un produit chimique, une chaleur excessive ou un froid extrême;

e) une mauvaise utilisation, de la négligence, un usage abusif, un entreposage inadéquat ou une utilisation contraire aux directives du fabricant;

f) une réparation, un démontage, un ajustement, une modification ou une altération effectué après le service par une personne autre que l’Entreprise;

g) l’utilisation d’un chargeur, câble, accessoire, étui, protecteur d’écran ou bloc d’alimentation défectueux, endommagé, incompatible, contrefait, non homologué ou inapproprié;

h) une mise à jour logicielle, un changement de système d’exploitation, un problème de micrologiciel, un logiciel malveillant, une modification de configuration, une restriction de compte, une corruption de données ou un problème lié à une application;

i) l’usure normale, la détérioration esthétique, les égratignures, l’usure d’un revêtement ou la diminution progressive de la capacité d’une batterie;

j) la poursuite de l’utilisation de l’appareil après la découverte d’un défaut potentiel, d’un gonflement, d’une surchauffe, d’une exposition à un liquide ou d’une autre condition dangereuse;

k) un événement hors du contrôle raisonnable de l’Entreprise; ou

l) toute condition qui ne constitue pas un défaut du composant fourni ou de la main-d’œuvre effectuée par l’Entreprise.

7. Exclusions et précisions propres aux écrans

7.1 Dommages internes sans verre extérieur cassé

Un écran OLED ou ACL peut subir des dommages internes même si le verre extérieur n’est pas visiblement cassé.

Les symptômes peuvent notamment comprendre :

des taches noires ou semblables à de l’encre;
des lignes colorées;
un scintillement;
un clignotement;
un écran entièrement ou partiellement noir;
une image déformée;
une défaillance tactile après une pression ou un impact;
une décoloration qui se propage; ou
une perte d’image après que l’appareil a été plié ou comprimé.

Lorsque l’inspection indique que les dommages internes ont été causés par un impact, une pression, une flexion, une torsion ou une autre force externe, ils sont considérés comme des dommages physiques non couverts, même si le verre extérieur semble intact.

7.2 Verre fissuré, ébréché ou décollé

Le verre fissuré, ébréché, écrasé, profondément égratigné, soulevé ou séparé n’est pas couvert, sauf si l’Entreprise détermine que la condition résulte directement d’une erreur de main-d’œuvre plutôt que d’un dommage ou d’une utilisation postérieurs à la réparation.

7.3 Problèmes tactiles

Une défaillance tactile peut être couverte lorsqu’il est confirmé qu’elle résulte d’un défaut de l’écran de remplacement.

Les problèmes tactiles ne sont pas couverts lorsqu’ils résultent :

d’un dommage physique ou causé par la pression;
d’un cadre plié ou qui se déplace;
d’une exposition à un liquide;
d’un comportement logiciel ou de micrologiciel;
d’une défaillance de la carte mère ou du contrôleur tactile;
d’un accessoire incompatible;
d’un démontage effectué par un tiers; ou
d’une autre condition non liée à l’écran de remplacement.

7.4 Caractéristiques d’affichage

Les écrans de rechange et les écrans remis à neuf peuvent présenter des différences par rapport à l’écran installé à l’usine en matière de luminosité, de température des couleurs, d’angle de vision, de taux de rafraîchissement, de consommation d’énergie, de réponse tactile, de sensation du verre, de taille des bordures ou d’autres caractéristiques.

Une caractéristique conforme au niveau de remplacement choisi n’est pas considérée comme un défaut uniquement parce qu’elle diffère de celle d’un écran original du fabricant.

8. Exclusions et précisions propres aux batteries

La garantie sur une batterie couvre les défauts confirmés de la batterie de remplacement et la main-d’œuvre couverte.

Elle ne garantit pas un nombre précis d’heures d’utilisation, de cycles de recharge, de jours entre les recharges ou un pourcentage précis de santé de la batterie, puisque le rendement varie selon :

le modèle et l’âge de l’appareil;
la luminosité et le taux de rafraîchissement de l’écran;
la force du signal cellulaire;
l’activité en arrière-plan;
les applications installées;
la température;
les habitudes de recharge;
la version du logiciel;
l’efficacité de la carte mère; et
les habitudes générales d’utilisation.

La garantie sur la batterie ne couvre pas :

la diminution progressive normale de sa capacité;
la consommation causée par un logiciel, des réglages, des applications, les conditions du réseau ou un autre composant;
une défaillance causée par un court-circuit de la carte mère;
une défaillance du contrôleur de recharge ou du système de gestion de l’alimentation;
une défaillance du port de recharge ou du câble;
une exposition à un liquide après la réparation;
une perforation, un écrasement, une flexion, une surchauffe ou un autre dommage physique;
les dommages causés par un chargeur ou un bloc d’alimentation inadéquat; ou
le gonflement ou la défaillance causé par un dommage externe, une chaleur excessive ou une autre condition de l’appareil.

Lorsqu’un appareil affiche un avis de vérification de batterie, de pièce inconnue, de service ou un avis semblable en raison de restrictions logicielles ou de l’appariement des composants par le fabricant, cet avis ne permet pas, à lui seul, de conclure que la batterie est défectueuse.

9. Caméras, capteurs, fonctions biométriques et composants appariés

Certains appareils contiennent des caméras, systèmes biométriques, capteurs, écrans, batteries et autres composants qui peuvent être appariés, étalonnés, sérialisés ou restreints par le logiciel du fabricant original.

L’Entreprise ne garantit pas que tous les avis d’appariement ou de vérification, toutes les fonctions d’étalonnage, tous les affichages de santé de la batterie, la fonction True Tone, Face ID, la reconnaissance d’empreintes digitales ou d’autres fonctions dépendant du logiciel demeureront disponibles après une réparation, sauf confirmation écrite expresse.

Face ID, les lecteurs d’empreintes digitales, les capteurs de proximité et de lumière ambiante, les caméras et les systèmes connexes peuvent être particulièrement sensibles aux impacts, aux liquides, à la déformation du cadre, aux réparations antérieures et aux mouvements internes.

Une défaillance biométrique ou de capteur survenant après une chute, un impact, une pression, une exposition à un liquide ou une réparation effectuée par un tiers n’est pas couverte uniquement parce qu’elle est apparue après un service antérieur effectué par l’Entreprise.

10. Conditions préexistantes

La présente garantie ne couvre pas une défaillance causée ou favorisée par une condition préexistante, qu’elle ait été connue, inconnue, visible, cachée, intermittente ou découverte seulement après le démontage.

Les conditions préexistantes peuvent notamment comprendre :

un cadre ou un boîtier plié, déformé, bosselé, fissuré ou structurellement compromis;
une infiltration antérieure de liquide, de la corrosion ou une contamination;
des tentatives de réparation antérieures;
des vis, plaques de protection, supports, joints ou composants internes manquants;
des connecteurs, pastilles de soudure, câbles flexibles ou pistes de carte mère endommagés;
des composants de rechange, modifiés, transférés ou remis à neuf déjà installés;
une carte mère instable ou présentant une défaillance intermittente;
une batterie gonflée;
des points de fixation endommagés;
une surchauffe antérieure;
des dommages d’impact cachés;
une instabilité logicielle; ou
une autre condition non liée à la réparation effectuée par l’Entreprise.

Lorsqu’une condition structurelle, électrique, mécanique ou logicielle préexistante contribue à un mauvais fonctionnement ultérieur, ce mauvais fonctionnement n’est pas considéré comme un défaut de la pièce de remplacement ou de la main-d’œuvre de l’Entreprise.

11. Intégrité structurelle et état du cadre

Les écrans, batteries, vitres arrière, ports de recharge, caméras et câbles flexibles internes des téléphones modernes dépendent d’un cadre correctement aligné et d’un soutien structurel adéquat.

Lorsque le cadre, le châssis intermédiaire, le boîtier, la vitre arrière, un point de fixation ou un support interne est plié, déformé, fissuré, séparé ou autrement compromis :

un écran de remplacement peut se soulever, se fissurer, subir des dommages causés par la pression ou cesser de fonctionner;
une vitre arrière peut ne pas se fermer correctement ou demeurer fixée;
les composants internes peuvent se déplacer;
les câbles flexibles peuvent être comprimés ou endommagés;
une pression inégale peut être exercée sur les composants installés;
les caractéristiques originales de résistance à l’eau ou à la poussière peuvent être davantage réduites.

Les défaillances causées ou favorisées par une structure compromise ne sont pas couvertes, sauf si le dommage structurel a été directement causé par l’Entreprise.

12. Défaillance interne cachée, progressive ou non liée

L’Entreprise n’est pas responsable, en vertu de la présente garantie, des défaillances retardées, progressives, intermittentes ou non liées qui n’ont pas été causées par la réparation effectuée.

Cela comprend notamment :

une défaillance de la carte mère ou de la carte logique;
une défaillance du contrôleur de recharge;
une défaillance du circuit intégré de gestion de l’alimentation;
une défaillance de la bande de base ou du réseau cellulaire;
une défaillance du Wi-Fi ou du Bluetooth;
une défaillance du pilote d’affichage ou du contrôleur tactile;
une défaillance de stockage ou de mémoire;
une défaillance du processeur;
une défaillance du circuit d’un capteur;
un court-circuit interne;
des connexions endommagées entre les couches de la carte;
une corruption logicielle; ou
la défaillance d’un autre composant vieillissant.

Un appareil peut fonctionner temporairement après une réparation tout en présentant une autre anomalie intermittente ou progressive. La réussite d’une réparation ne signifie pas que tous les circuits internes ont été testés ni que l’appareil est exempt de tout autre défaut.

13. Appareils endommagés par un liquide ou qui ne s’allument pas

Les appareils endommagés par un liquide, fortement corrodés, en court-circuit, qui ne s’allument pas ou qui ont déjà été réparés présentent un risque accru de défaillances cachées ou progressives.

Lorsque l’Entreprise accepte de réparer un tel appareil, l’autorisation de diagnostic, les conditions de réparation et les notes écrites du service applicables déterminent la portée des travaux et de toute garantie offerte.

Sauf indication écrite expresse contraire :

un traitement de dommages causés par un liquide ne garantit pas un rétablissement permanent;
une réparation de carte mère ne garantit pas l’absence de défaillance future des circuits;
la récupération de données n’est pas garantie;
la corrosion non liée peut continuer à affecter l’appareil;
d’autres défaillances peuvent apparaître après que l’appareil a quitté l’Entreprise.

14. Exclusion relative à la résistance à l’eau et à la poussière

Les appareils initialement annoncés comme résistants à l’eau ou à la poussière peuvent ne pas conserver leurs caractéristiques d’usine après avoir été ouverts, réparés, soumis à un impact, vieillis, affectés par la détérioration de l’adhésif, déformés ou réparés antérieurement.

Lorsque cela s’applique, l’Entreprise peut installer un adhésif de remplacement ou utiliser des techniques professionnelles d’étanchéité. Toutefois, l’Entreprise ne déclare ni ne garantit que l’appareil réparé :

a retrouvé son indice original de protection contre les infiltrations;
est étanche;
peut être immergé;
résistera à une future exposition à un liquide ou à l’humidité;
respecte la norme d’essai originale en usine du fabricant.

Le client doit garder l’appareil réparé à l’écart de l’eau, de la vapeur, d’une forte humidité, des piscines, des douches, des éviers, de la pluie et de toute autre source de liquide.

Les dommages causés par un liquide après la réparation ne sont pas couverts.

15. Données, comptes et logiciels

Le client est responsable de sauvegarder toutes ses données importantes avant le service.

Une réparation peut exiger que l’appareil soit ouvert, mis sous tension, redémarré, mis à jour, réinitialisé, restauré ou testé. Bien que l’Entreprise prenne des précautions raisonnables, aucun service de réparation ne peut garantir que les données demeureront disponibles.

Sauf interdiction légale, la garantie ne couvre pas :

les données perdues, supprimées, inaccessibles ou corrompues;
les problèmes de verrouillage de compte ou d’activation;
les codes d’accès ou mots de passe oubliés;
l’incompatibilité logicielle;
la défaillance du système d’exploitation;
le mauvais fonctionnement d’une application;
les problèmes de synchronisation infonuagique;
les restrictions imposées par les serveurs du fabricant; ou
les frais de récupération de données.

La Politique de confidentialité et les conditions applicables relatives à la confidentialité lors de la réparation d’un appareil s’appliquent également.

16. Inspection par le client après la réparation

Le client est encouragé à inspecter et à tester l’appareil réparé dès que raisonnablement possible après le service.

Selon la réparation, les essais peuvent notamment porter sur :

l’image et la luminosité de l’écran;
le fonctionnement tactile;
la recharge;
les microphones et haut-parleurs;
les caméras;
les boutons;
la vibration;
les fonctions cellulaires, Wi-Fi et Bluetooth;
les capteurs de proximité et de lumière ambiante;
les fonctions biométriques;
l’état physique général.

L’acceptation initiale de l’appareil par le client n’élimine pas la protection relative à un défaut confirmé apparaissant ultérieurement pendant la période de garantie.

Le client devrait toutefois communiquer rapidement avec l’Entreprise après avoir remarqué un défaut potentiel et cesser d’utiliser l’appareil lorsque la poursuite de l’utilisation pourrait causer d’autres dommages ou présenter un risque pour la sécurité.

17. Procédure de réclamation

Pour demander un service au titre de la garantie, le client doit :

a) communiquer avec l’Entreprise pendant la période de garantie applicable;

b) présenter une facture, un reçu ou un dossier de réparation valide émis par l’Entreprise;

c) fournir l’appareil original réparé par l’Entreprise;

d) décrire raisonnablement les symptômes et le moment où ils ont commencé;

e) déclarer toute chute, tout impact, événement de pression, exposition à un liquide, réparation effectuée par un tiers ou autre événement pertinent survenu après la réparation; et

f) collaborer raisonnablement à l’inspection et aux essais.

L’appareil doit normalement être livré au magasin physique de l’Entreprise aux fins d’inspection. Les photographies, vidéos, messages ou descriptions à distance peuvent faciliter un examen préliminaire, mais peuvent ne pas suffire pour déterminer l’admissibilité à la garantie.

Le client ne doit pas démonter l’appareil ni permettre à une autre partie de tenter une réparation avant que l’Entreprise ait eu une possibilité raisonnable de l’inspecter.

18. Inspection et évaluation

La protection n’est pas automatiquement approuvée uniquement parce qu’un appareil est présenté pendant la période de garantie applicable.

L’Entreprise évaluera la réclamation raisonnablement et de bonne foi en fonction :

de l’état de l’appareil;
de l’état du composant réparé;
des symptômes signalés;
des renseignements de diagnostic disponibles;
des preuves d’impact, de pression, de liquide, de corrosion ou d’altération;
de l’historique de l’appareil;
des conditions préexistantes;
des dossiers de réparation pertinents;
de tout autre élément de preuve raisonnablement disponible.

L’Entreprise peut ouvrir ou démonter l’appareil lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’évaluer la réclamation.

L’Entreprise cherchera à terminer rapidement l’évaluation initiale. De nombreuses évaluations initiales peuvent être terminées en environ soixante (60) minutes, mais aucun délai n’est garanti. Les cas plus complexes peuvent exiger des essais supplémentaires, le remplacement temporaire d’une pièce, une période d’observation ou des diagnostics supplémentaires.

19. Résultats possibles de l’inspection

Après l’inspection, l’Entreprise peut déterminer que :

a) la réclamation est couverte;

b) la condition n’est pas couverte;

c) des essais supplémentaires sont requis;

d) l’appareil présente à la fois un problème couvert et un problème non lié; ou

e) les éléments de preuve disponibles sont insuffisants pour déterminer la cause sans travaux de diagnostic supplémentaires.

Lorsqu’une réclamation est couverte, l’Entreprise fournira un recours approprié sans facturer la pièce ou la main-d’œuvre couverte.

Lorsque la condition n’est pas couverte, l’Entreprise peut fournir :

une explication des résultats de l’inspection;
des photographies ou d’autres renseignements à l’appui lorsqu’ils sont raisonnablement disponibles;
une estimation pour une réparation supplémentaire; ou
la possibilité de récupérer l’appareil sans service supplémentaire.

Aucune réparation supplémentaire ne sera effectuée sans l’autorisation du client.

20. Recours disponibles

Lorsqu’un défaut couvert est confirmé, l’Entreprise peut, sous réserve de la loi applicable :

a) corriger le problème de main-d’œuvre;

b) réparer le composant concerné;

c) remplacer le composant concerné par un composant identique ou fonctionnellement comparable;

d) accorder un crédit en magasin; ou

e) rembourser une partie ou la totalité du montant payé à l’origine pour la réparation concernée.

Le recours sera choisi raisonnablement en tenant compte :

de la nature du défaut;
de la possibilité d’effectuer une réparation;
de la disponibilité des pièces de remplacement;
de l’âge et de l’état de l’appareil;
du montant payé à l’origine;
des tentatives de garantie antérieures;
des obligations légales applicables.

Lorsqu’une loi obligatoire accorde au client un recours particulier ou le choix du recours, cette loi prévaut.

21. Disponibilité des pièces de remplacement

Certaines pièces peuvent être discontinuées, retardées, en rupture de stock, indisponibles dans la couleur originale ou impossibles à obtenir dans le même niveau de qualité.

Lorsque le composant exact n’est pas disponible, l’Entreprise peut offrir :

un remplacement fonctionnellement comparable;
une couleur différente, sous réserve de l’approbation du client;
un autre niveau de qualité accompagné d’un ajustement approprié du prix;
un crédit en magasin; ou
un remboursement du montant admissible de la réparation.

Le client sera informé avant l’installation d’une option de remplacement sensiblement différente.

22. Aucun remboursement des frais de tiers

Sauf exigence de la loi applicable ou autorisation écrite expresse de l’Entreprise avant que la dépense soit engagée, la présente garantie conventionnelle ne rembourse pas :

les réparations effectuées par un autre atelier;
les frais de diagnostic d’un tiers;
les frais de déplacement ou de transport;
les frais d’expédition ou de messagerie;
la perte de salaire;
l’achat d’un appareil de remplacement;
les frais de location d’un appareil;
les services de récupération de données;
toute autre dépense facturée par un tiers.

L’Entreprise doit avoir une possibilité raisonnable d’inspecter et de traiter un problème potentiellement couvert avant qu’un autre réparateur effectue des travaux sur l’appareil.

23. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Entreprise relativement à une réparation ne dépassera pas le montant payé à l’origine pour le service de réparation précis donnant lieu à la réclamation.

Sauf interdiction légale, l’Entreprise ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières, exemplaires, punitives ou consécutives, notamment :

la perte ou la corruption de données;
la perte d’utilisation de l’appareil;
l’interruption des activités;
la perte de revenus ou de profits;
la perte d’une occasion;
les frais de réparation facturés par un tiers;
le coût d’un appareil de remplacement;
les pertes résultant d’une condition non liée à la réparation effectuée.

Aucune disposition de la présente section ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

24. Client original et appareil original

La présente garantie conventionnelle s’applique uniquement :

au client original identifié dans la transaction de réparation;
à l’appareil original réparé par l’Entreprise.

La garantie ne peut être transférée à un autre appareil ou à une autre réparation.

Lorsque la propriété de l’appareil original est transférée, l’Entreprise peut exiger que l’acheteur original autorise la réclamation ou fournisse une preuve de la transaction originale.

La présente section demeure assujettie à tout droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

25. Rétrofacturations et contestations de paiement

Le client est encouragé à communiquer avec l’Entreprise et à suivre la procédure de réclamation avant d’engager une rétrofacturation ou une autre contestation de paiement, lorsque cela est raisonnablement possible.

Cela permet à l’Entreprise :

d’inspecter l’appareil;
de déterminer la cause du problème signalé;
de conserver les éléments de preuve pertinents;
d’expliquer les résultats;
d’offrir tout recours disponible en vertu de la présente politique ou de la loi applicable.

Aucune disposition de la présente politique ne restreint le droit légal du client de contester une transaction.

L’Entreprise se réserve le droit de répondre à une rétrofacturation ou à une contestation de paiement au moyen des dossiers pertinents, notamment :

la présente politique de garantie;
la facture ou le reçu;
les autorisations de service;
les communications avec le client;
les photographies prises avant et après la réparation;
les résultats du diagnostic et de l’inspection;
les dossiers d’évaluation de la garantie;
les preuves de dommages, d’exposition à un liquide, d’altération ou de défaillance non liée survenus après la réparation.

26. Droits des consommateurs de l’Ontario

Aucune disposition de la présente politique n’exclut, ne limite ni ne supprime une condition, une garantie, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu, limité ou supprimé en vertu des lois de l’Ontario.

Des droits peuvent notamment découler de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, de la Loi sur la vente d’objets ou d’autres lois applicables.

La présente politique décrit la garantie conventionnelle de l’Entreprise sur les réparations et vise à s’appliquer en plus des droits prévus par la loi.

27. Clients d’autres provinces et territoires

Lorsqu’une loi obligatoire sur la protection du consommateur d’une autre province ou d’un autre territoire canadien s’applique à une transaction, la présente politique sera interprétée conformément à ces exigences obligatoires.

Aucune disposition relative au droit applicable ou à la limitation de responsabilité ne prive un consommateur d’une protection à laquelle il ne peut légalement être renoncé.

28. Politiques et conditions connexes

La présente politique doit être lue conjointement avec les documents suivants de l’Entreprise :

Lorsqu’un reçu de réparation, une autorisation de service, une entente de diagnostic ou une condition propre à un produit prévoit expressément une durée ou une condition différente, la condition écrite la plus précise s’applique, sous réserve de la loi applicable.

29. Divisibilité

Si une disposition de la présente politique est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

Aucune disposition ne sera interprétée de manière à exclure ou à restreindre un droit qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

30. Droit applicable

La présente politique et la transaction de réparation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada.

La présente disposition n’empêche pas l’application d’une loi obligatoire sur la protection du consommateur ni d’un droit juridictionnel applicable à une transaction particulière.

31. Version de la politique

La version normalement applicable à une réparation est celle qui était en vigueur à la date à laquelle la réparation a été terminée, sauf si :

une version ultérieure accorde une protection plus avantageuse au client;
une condition écrite différente figure sur le reçu ou l’autorisation de service;
la loi applicable exige autrement.

32. Coordonnées

3C-Easy Markham
2718240 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de 3C-Easy Markham
4300, avenue Steeles Est, unité B06
Markham (Ontario), Canada
L3R 0Y5

Téléphone : +1 647-482-3239
Courriel : SUPPORT@3CEZ.CA

Fin de la politique