Modalités et conditions

3C-Easy Markham
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes modalités et conditions (« Modalités ») régissent l’achat de composants électroniques, de pièces de remplacement, d’accessoires et d’autres marchandises auprès de 3C-Easy Markham (« 3C-Easy Markham », « nous », « notre » ou « nos ») par l’intermédiaire de notre site Web, à l’adresse 3ceasymarkham.ca.

En passant une commande sur notre site Web, vous (« le client », « vous » ou « votre ») confirmez avoir pris connaissance des présentes Modalités, les avoir comprises et les accepter, ainsi que toute politique, tout avis, toute description de produit et toute autre condition qui y est incorporé par renvoi.

Avant de terminer une commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les renseignements de livraison et de facturation ainsi que le montant total, puis de corriger toute erreur avant de soumettre sa commande.

Pour les achats en ligne, le client recevra une confirmation de commande ou un autre relevé écrit de la transaction contenant les renseignements pertinents dans un format pouvant être conservé, sauvegardé et imprimé.

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1. Portée des ventes en ligne

Notre site Web offre des composants électroniques, des pièces de remplacement, des accessoires, des outils lorsqu’ils sont expressément indiqués, ainsi que d’autres marchandises connexes.

Aucun service de réparation n’est vendu, réservé, diagnostiqué ou autorisé par l’intermédiaire de notre boutique en ligne. Les produits achetés en ligne ne comprennent aucun service d’installation ou de réparation, sauf indication expresse dans la fiche du produit.

Les services de réparation offerts par 3C-Easy Markham sont fournis exclusivement en magasin et demeurent assujettis notamment :

à l’inspection physique de l’appareil;
à la confirmation du modèle et de l’état de l’appareil;
à l’approbation du service et du prix;
à la disponibilité des composants;
à la faisabilité technique;
aux exigences de diagnostic applicables;
à une autorisation de service distincte; et
aux documents ou modalités de réparation remis en magasin.

L’achat d’un composant sur notre site Web n’oblige pas 3C-Easy Markham à installer ce composant ni à accepter l’appareil correspondant aux fins de réparation.

Nous n’offrons aucun service de réparation par la poste par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

2. Description, identification et compatibilité des produits

Les descriptions, numéros de modèle, photographies, spécifications, références aux fabricants et renseignements sur la compatibilité sont fournis afin d’aider les clients à identifier et à sélectionner les produits.

Il incombe au client de confirmer, avant l’achat, le modèle exact, le numéro de modèle, la variante régionale, la variante propre au fournisseur de services, la configuration du connecteur, la couleur, les dimensions, la révision et toute autre spécification pertinente.

Des appareils d’apparence semblable peuvent nécessiter des composants différents et incompatibles. La compatibilité avec un modèle, une génération, une région ou une variante particulière ne garantit pas la compatibilité avec un autre appareil.

Les noms de fabricants, d’appareils, de modèles, de marques de commerce et de marques sont utilisés uniquement à des fins d’identification de la compatibilité, de référence nominative ou de description. Leur utilisation ne signifie pas que 3C-Easy Markham est affiliée au fabricant ou au titulaire de la marque, ni qu’elle est autorisée, commanditée ou approuvée par celui-ci, sauf indication expresse contraire.

À moins qu’un produit soit expressément décrit comme authentique, original, d’origine, OEM, autorisé par le fabricant ou provenant du réseau de service officiel, les produits vendus peuvent être :

de fabrication secondaire;
compatibles;
fabriqués par un tiers;
remis à neuf;
récupérés ou retirés d’un autre appareil;
remanufacturés;
assemblés à partir de matériaux d’origine et de remplacement; ou
autrement non OEM.

Les expressions comme « haut de gamme », « Premium », « Premium Plus », « qualité supérieure » ou « compatible » décrivent la catégorie de produit offerte par 3C-Easy Markham. Elles ne représentent pas une certification ni une approbation du fabricant d’origine.

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des descriptions et des images. Toutefois, l’emballage, les étiquettes, certains détails de conception, les révisions de fabrication, les couleurs, l’apparence, les matériaux inclus et les inscriptions peuvent varier sans modifier de façon importante la fonction prévue du produit.

Lorsqu’une image est indiquée ou raisonnablement comprise comme étant fournie à titre illustratif, le produit reçu peut présenter de légères différences d’apparence.

Aucune disposition de la présente section n’autorise une représentation fausse ou trompeuse ni ne limite un droit auquel il est interdit de renoncer.

3. Composants, outils, adhésifs, installation et utilisation

Tous les composants de remplacement sont vendus comme pièces seulement, sauf indication expresse contraire dans la fiche du produit.

Aucun outil, adhésif, matériel d’installation, service de programmation, d’étalonnage, de jumelage, de réparation, de soutien technique ou d’installation n’est inclus, sauf indication expresse dans la fiche du produit.

Il incombe au client :

de confirmer la compatibilité avant l’achat;
d’inspecter le produit avant l’installation;
d’utiliser les outils et méthodes appropriés;
de respecter les précautions de sécurité applicables;
de protéger l’appareil et ses données;
d’effectuer les essais appropriés avant et après l’installation;
de confier l’installation à un technicien possédant les compétences nécessaires, lorsque cela est indiqué; et
de manipuler et d’utiliser le produit uniquement aux fins prévues.

L’installation d’une pièce de remplacement peut nécessiter des connaissances techniques, de l’équipement spécialisé, de la microsoudure, de la programmation, de l’étalonnage, une configuration logicielle, le transfert de composants d’origine ou l’exécution de procédures propres au fabricant.

Après le remplacement d’un composant, certains appareils peuvent afficher un historique des pièces, un avis de composant non authentique, un avertissement concernant la batterie ou l’écran, des fonctions désactivées, des renseignements diagnostiques indisponibles, une résistance à l’eau réduite ou d’autres avis logiciels. Sauf indication expresse contraire, la présence d’un tel avis ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que le composant est défectueux.

L’ouverture ou la réparation d’un appareil peut avoir une incidence sur la garantie du fabricant, l’admissibilité à une reprise, la résistance à l’eau ou à la poussière, l’intégrité structurelle, l’étalonnage, les fonctions biométriques ou l’admissibilité à de futurs services.

Les joints et adhésifs résistants à l’eau ne garantissent pas le rétablissement de la résistance à l’eau d’origine. Un appareil ayant été ouvert, réparé, endommagé ou exposé à un liquide ne doit pas être considéré comme étanche ou résistant à l’eau.

Sauf interdiction légale, 3C-Easy Markham n’est pas responsable des dommages, défaillances, pertes de données, pertes de fonctionnalités ou autres pertes résultant notamment :

d’une installation ou d’un retrait inadéquat;
d’un diagnostic erroné;
de l’installation dans un appareil incompatible;
de l’omission de débrancher ou de manipuler une batterie de manière sécuritaire;
d’une erreur du technicien;
d’une chaleur, d’une force, d’une pression ou d’une quantité d’adhésif excessive;
de dommages aux connecteurs, câbles, prises, cartes ou points de montage;
d’une modification, d’une soudure, d’une programmation ou d’une tentative de réparation;
de l’omission de tester le produit avant son installation définitive;
de la réutilisation de composants endommagés ou inadéquats;
d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation à des fins autres que celles prévues; ou
de dommages causés à un autre composant ou appareil pendant l’installation.

4. Batteries et restrictions d’expédition

Les batteries au lithium-ion et les autres batteries rechargeables sont des produits réglementés devant être entreposés, emballés, transportés et manipulés de manière appropriée.

Les batteries ne peuvent être expédiées que selon les méthodes et vers les destinations autorisées par le transporteur, les règles de transport applicables et notre Politique d’expédition.

Sauf indication expresse contraire :

les batteries de remplacement ne peuvent être expédiées qu’au moyen d’un service terrestre approuvé au Canada;
les batteries ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis;
l’expédition aérienne peut ne pas être offerte;
certaines destinations éloignées peuvent être exclues; et
une commande peut nécessiter une méthode d’expédition différente ou un envoi séparé.

Le client ne doit pas installer, charger, perforer, écraser, plier, court-circuiter, démonter, brûler ou continuer d’utiliser une batterie gonflée, qui fuit, qui surchauffe, qui est endommagée ou déformée, ou qui semble autrement dangereuse.

Les batteries usagées ou défectueuses ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Elles doivent être apportées à un point de collecte autorisé conformément aux exigences locales applicables.

5. Prix, paiement, devise et taxes

Sauf indication expresse contraire, tous les prix affichés sur le site Web sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables, y compris la taxe de vente harmonisée de l’Ontario lorsqu’elle doit être perçue, sont calculées à la caisse en fonction de la commande et des renseignements de livraison.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf si nous proposons expressément une autre modalité de paiement.

Avant la soumission de la commande, le montant payable indiquera généralement :

les produits sélectionnés;
les quantités;
le prix des produits;
les rabais applicables;
les frais de livraison;
les taxes applicables; et
le montant total payable.

Les prix, promotions, stocks et frais d’expédition peuvent changer avant qu’une commande soit soumise.

Nous pouvons corriger une erreur typographique ou technique, une inscription en double, un renseignement de stock inexact ou une erreur manifeste de prix, sous réserve de la loi applicable. Lorsqu’une erreur importante touche une commande déjà soumise, nous communiquerons avec le client ou prendrons une autre mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Modalités ne nous confère le droit d’annuler un contrat de consommation exécutoire lorsque cette annulation est interdite par la loi applicable.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. La disponibilité et l’autorisation d’un mode de paiement peuvent être assujetties aux modalités, procédures de sécurité et exigences d’autorisation de ces fournisseurs.

6. Soumission, acceptation et disponibilité des commandes

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat des marchandises sélectionnées conformément aux présentes Modalités. Une confirmation automatisée confirme la réception de la commande, mais ne confirme pas nécessairement son acceptation définitive, l’attribution du stock ou l’expédition.

Les commandes demeurent notamment assujetties :

à la disponibilité des stocks;
à l’autorisation du paiement;
à la vérification de l’adresse et de la transaction;
aux restrictions d’expédition;
aux limites de quantité;
à l’exactitude des fiches de produits; et
à nos mesures raisonnables de prévention de la fraude et de gestion du risque.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons refuser ou limiter une commande avant son expédition lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire en raison :

d’un produit non disponible;
d’une erreur manifeste de prix ou de description;
d’une destination non desservie;
de restrictions du transporteur;
d’un échec de paiement;
de l’impossibilité de vérifier les renseignements de la transaction;
d’une activité soupçonnée d’être frauduleuse ou non autorisée;
d’une utilisation abusive d’une promotion;
de quantités destinées à la revente ou d’habitudes d’achat inhabituelles;
d’une restriction légale ou réglementaire; ou
de circonstances rendant l’exécution légale de la commande impraticable.

Lorsqu’une commande est légalement annulée après le prélèvement du paiement, le montant applicable est remboursé au moyen du mode de paiement initial. Le délai d’affichage du crédit peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du fournisseur de paiement.

7. Vérification des commandes et prévention de la fraude

Afin de protéger les clients, les systèmes de paiement, les transporteurs et notre entreprise contre les transactions frauduleuses, non autorisées ou suspectes, toutes les commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle de sécurité.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons :

retarder le traitement;
mettre une commande en attente;
demander une confirmation des renseignements de facturation, de livraison, d’identité ou de paiement;
demander au client de communiquer avec nous en utilisant les coordonnées associées à la commande;
limiter les quantités;
exiger un autre mode de paiement ou de livraison;
refuser l’expédition; ou
annuler et rembourser une commande lorsque la loi le permet.

Le client ne doit pas fournir de renseignements faux, trompeurs, non autorisés ou incomplets.

Nous ne sommes pas tenus de divulguer nos critères confidentiels de détection de la fraude, nos évaluations internes du risque, nos procédures de sécurité ou tout renseignement susceptible de compromettre la sécurité des paiements ou des transactions.

Les renseignements personnels recueillis aux fins de vérification seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

8. Expédition, livraison et transport

Les méthodes, frais, restrictions et délais estimatifs d’expédition sont affichés à la caisse ou décrits dans notre Politique d’expédition, laquelle fait partie des présentes Modalités.

Les dates de livraison et de transport sont estimatives, sauf garantie expresse écrite. Le délai de traitement de la commande et le délai de transport du colis sont distincts.

Les commandes peuvent être retardées notamment en raison :

d’un arriéré du transporteur;
de conditions météorologiques extrêmes;
d’une situation d’urgence;
d’un conflit de travail;
d’une interruption du transport;
de limites de service dans une région éloignée;
d’un problème de vérification de l’adresse;
d’un jour férié;
d’un traitement douanier ou frontalier, s’il y a lieu;
de restrictions relatives aux marchandises dangereuses; ou
d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Aucune disposition des présentes Modalités ne limite un droit légal d’annulation, de remboursement ou de livraison prévu par une loi applicable sur la protection du consommateur.

Le client doit fournir des renseignements complets et exacts, notamment :

le nom du destinataire;
l’adresse de livraison, y compris le numéro d’unité;
le code postal;
le numéro de téléphone;
l’adresse courriel; et
tout autre renseignement raisonnablement requis pour la livraison.

Sauf disposition contraire de la loi, nous ne sommes pas responsables des retards, échecs de livraison, retours à l’expéditeur, frais de correction d’adresse, frais de réexpédition ou pertes causés par des renseignements inexacts, incomplets, désuets ou ne permettant pas la livraison.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré, un client qui ne l’a pas reçu doit communiquer avec nous rapidement afin que les recours disponibles auprès du transporteur puissent être examinés. Une enquête du transporteur, une déclaration, des photographies, une preuve d’identité ou d’autres renseignements peuvent être exigés.

9. Ramassage en magasin

Lorsqu’un ramassage en magasin est offert, le client doit attendre la confirmation que sa commande est prête avant de se présenter.

La confirmation de commande ne signifie pas nécessairement que la commande est prête à être ramassée.

Nous pouvons demander :

le numéro de commande;
le nom de l’acheteur;
une pièce d’identité délivrée par un gouvernement;
la carte de paiement utilisée; ou
une autorisation écrite lorsqu’une autre personne ramasse la commande.

Les commandes doivent être ramassées pendant les heures d’ouverture applicables. Les jours de fermeture, les horaires des jours fériés et les modifications temporaires des heures d’ouverture peuvent s’appliquer.

La propriété, les risques et la responsabilité relatifs à une commande ramassée sont transférés conformément à la loi applicable lorsque la marchandise est remise au client ou à son représentant autorisé.

10. Inspection après la livraison

Le client devrait inspecter rapidement le colis et les marchandises après la livraison et signaler dès que raisonnablement possible :

un emballage visiblement endommagé;
un produit manquant;
un produit incorrect;
un dommage survenu pendant le transport; ou
un défaut apparent.

Le client devrait conserver le produit, l’emballage, les étiquettes, le matériel d’expédition et la preuve d’achat pendant l’examen du problème.

Une demande de signalement rapide nous aide à enquêter et à exercer les recours disponibles auprès du transporteur. Elle ne supprime ni ne réduit un droit obligatoire ou une période de garantie légale auquel il est interdit de renoncer.

Les composants doivent être entièrement testés avant l’application d’adhésifs, de joints, de soudure, de matériel de montage permanent ou avant toute autre étape irréversible de l’installation.

11. Garantie des produits

La garantie applicable à un produit est régie par la politique en vigueur au moment de l’achat, notamment notre Politique de garantie des composants et notre Politique de remplacement des accessoires, lorsqu’elles s’appliquent. Ces politiques font partie des présentes Modalités.

À moins que la fiche ou la politique applicable prévoie une couverture plus étendue, notre garantie volontaire est limitée aux défauts vérifiés de fabrication ou de matériaux.

La couverture peut varier selon la catégorie, la marque, l’état et la fiche du produit.

Sauf interdiction légale, notre garantie volontaire ne couvre pas un problème causé notamment par :

une installation ou un retrait inadéquat;
un dommage lié à l’installation;
un accident ou un dommage matériel;
un choc, une pression, une flexion, un écrasement ou une perforation;
une vitre fissurée, un écran OLED ou LCD endommagé ou un câble flexible déchiré;
un liquide, de l’humidité, de la corrosion ou une contamination;
une mauvaise utilisation, un usage abusif ou de la négligence;
un entreposage inadéquat;
un court-circuit ou une défaillance de la carte électronique;
une tension, une chaleur ou un courant excessif;
une modification non autorisée;
une soudure ou un transfert de composant;
une tentative de réparation;
l’usure normale;
une détérioration esthétique;
l’utilisation avec un appareil incompatible;
la sélection du mauvais modèle;
la défaillance d’un autre composant;
une limite de logiciel, d’étalonnage, de jumelage ou de programmation; ou
un dommage survenu après la livraison et sans rapport avec un défaut de fabrication.

Une preuve d’achat est requise. Nous pouvons également demander des photographies, des renseignements diagnostiques, le retour du produit, des essais ou une autre méthode raisonnable de vérification avant d’approuver un remplacement, un échange, un crédit, un remboursement ou un autre recours.

Le client ne doit pas retourner un produit sans suivre les instructions applicables au retour ou à la garantie.

Notre garantie volontaire s’ajoute aux droits légaux auxquels il est interdit de renoncer et ne les remplace pas.

Pour les consommateurs du Québec : Les produits sont couverts par les garanties légales prévues par les lois du Québec, notamment les garanties d’usage normal, de durée raisonnable, de conformité aux déclarations du commerçant et contre les vices cachés, lorsqu’elles s’appliquent. Ces garanties s’appliquent automatiquement et sans frais.

12. Retours, échanges et remplacements

Les retours, remplacements, échanges, frais de remise en stock, responsabilités liées aux frais de retour et autres recours sont régis par la Politique de retour, la Politique de garantie des composants ou la Politique de remplacement des accessoires applicable au moment de l’achat.

Sauf obligation légale ou autorisation expresse de la politique applicable :

les frais d’expédition initiaux peuvent ne pas être remboursables;
le client peut être responsable des frais de retour;
un composant ouvert, installé, endommagé, modifié, soudé, programmé ou retourné de façon incomplète peut être inadmissible à un retour discrétionnaire;
les produits commandés spécialement, en liquidation, vendus sans possibilité de retour, hygiéniques, consommables, personnalisés ou activés électroniquement peuvent être assujettis à des restrictions supplémentaires; et
des frais de remise en stock peuvent s’appliquer à un retour admissible d’un produit non défectueux.

Aucuns frais de remise en stock ne seront imposés lorsqu’ils sont interdits par la loi, lorsque le retour résulte de notre erreur ou lorsqu’ils ne peuvent autrement être légalement exigés.

Avant d’approuver un recours, nous pouvons inspecter, tester, photographier ou autrement évaluer le produit et confirmer son état, son identité, son numéro de série, ses inscriptions et sa compatibilité.

L’acceptation d’un retour à titre exceptionnel ou par courtoisie ne nous oblige pas à accepter ultérieurement un autre retour ne respectant pas la politique applicable.

Aucune disposition des présentes Modalités ne limite les droits ou recours auxquels il est interdit de renoncer en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario, des lois québécoises sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.

13. Données, dommages aux appareils et frais de tiers

Les composants de remplacement peuvent être installés dans des appareils contenant des données personnelles ou commerciales importantes. Il incombe au client de conserver des copies de sauvegarde appropriées avant de tenter une installation ou de confier celle-ci à un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la corruption de données, de la perte d’un compte, de la réinitialisation d’un appareil, d’une restauration logicielle, d’une perte d’accès ou de l’impossibilité de récupérer des renseignements résultant d’une installation, d’un diagnostic, d’une défaillance de l’appareil ou de l’utilisation d’un composant.

La vente d’un composant ne comprend pas le remboursement :

de la main-d’œuvre d’un technicien;
des frais de diagnostic;
des frais d’installation ou de retrait;
des frais de réparation d’un tiers;
des frais de déplacement;
d’une interruption des activités;
de la location d’un appareil de remplacement;
d’une perte d’utilisation; ou
de dépenses indirectes,

sauf si la loi l’exige expressément ou si nous les approuvons par écrit.

14. Limitation de responsabilité

La présente section s’applique uniquement dans toute la mesure permise par la loi.

3C-Easy Markham ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant d’un produit ou d’une transaction, notamment une perte d’utilisation, de bénéfices, de revenus, d’occasions d’affaires ou de données, une interruption des activités, un temps d’arrêt, des frais de main-d’œuvre ou des frais de réparation engagés auprès d’un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale à l’égard d’une réclamation visant un produit donné ne dépassera pas le montant effectivement payé à 3C-Easy Markham pour ce produit.

Ces limitations ne s’appliquent pas :

lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue;
à un droit ou recours auquel il est interdit de renoncer;
à une responsabilité découlant de notre faute intentionnelle ou lourde lorsqu’une telle responsabilité ne peut être exclue;
à un préjudice corporel ou à tout autre dommage dont l’exclusion est interdite; ou
lorsque la législation applicable sur la protection du consommateur en dispose autrement.

Pour les consommateurs du Québec, aucune exclusion ou limitation des présentes Modalités ne s’applique lorsqu’elle contrevient au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection du consommateur ou à une autre disposition impérative des lois du Québec.

15. Renseignements du client et communications

Le client est responsable de fournir des renseignements exacts, à jour et complets concernant la commande, la facturation, la livraison et ses coordonnées.

Nous pouvons utiliser l’adresse courriel ou le numéro de téléphone associé à une commande pour communiquer au sujet :

de la vérification du paiement ou de l’identité;
de la disponibilité du produit;
de l’expédition;
du ramassage;
d’un problème de livraison;
de la compatibilité;
d’un retour;
d’une demande de garantie; ou
de tout autre renseignement raisonnablement lié à la transaction.

Les communications transactionnelles ne constituent pas nécessairement des messages de marketing.

Le client doit nous informer rapidement lorsqu’un renseignement est incorrect. Nous ne pouvons garantir qu’une modification d’adresse, de produit ou de commande pourra être effectuée après le début du traitement ou de l’expédition.

16. Utilisation acceptable du site Web

Il est interdit d’utiliser le site Web afin :

de commettre ou de tenter de commettre une fraude;
d’utiliser un mode de paiement non autorisé;
de fournir de faux renseignements;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site;
d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes;
d’introduire un code malveillant;
d’utiliser abusivement une promotion;
de passer une commande à des fins illégales; ou
d’enfreindre une loi applicable.

Nous pouvons restreindre l’accès, annuler une transaction touchée lorsque la loi le permet, conserver les documents pertinents et collaborer avec les fournisseurs de paiement, les transporteurs ou les autorités compétentes lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire.

17. Propriété intellectuelle et références de compatibilité

Le contenu du site Web créé par ou pour 3C-Easy Markham, notamment les textes originaux, éléments de marque, graphiques, photographies, mises en page et politiques, peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, republier, extraire automatiquement, distribuer commercialement ou modifier de façon trompeuse un contenu protégé sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi.

Les marques de commerce, logos, noms de marques, noms commerciaux et noms de modèles appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les références à des marques appartenant à des tiers sont utilisées uniquement à des fins d’identification de la compatibilité, de référence nominative ou de description. Sauf indication expresse contraire, 3C-Easy Markham n’est ni affiliée, ni autorisée, ni commanditée, ni approuvée par le titulaire de la marque concernée.

18. Plaintes, rétrofacturations et différends

Nous nous engageons à examiner les préoccupations des clients d’une manière équitable, raisonnable et professionnelle.

Avant de demander une rétrofacturation ou de transmettre une plainte à un tiers, le client est invité, lorsque cela est raisonnable, à communiquer avec nous et à fournir :

le numéro de commande;
une description claire du problème;
des photographies ou vidéos pertinentes;
des renseignements diagnostiques ou d’installation, s’il y a lieu; et
une possibilité raisonnable d’enquêter et de répondre.

Cette demande n’empêche pas le client d’exercer un droit légal ni de respecter un délai prévu par la loi.

La présentation de faux renseignements, la dissimulation d’un fait important ou la déclaration qu’une transaction autorisée ne l’était pas peut constituer un abus du processus de rétrofacturation ou une fraude.

Lorsqu’un problème ne peut être réglé directement, l’une ou l’autre des parties peut recourir à un processus de plainte approprié, au processus du Better Business Bureau ou à un tribunal compétent.

Aucune disposition des présentes Modalités n’oblige un consommateur à renoncer à un tribunal, recours ou droit procédural prévu par la loi lorsqu’une telle renonciation est interdite.

19. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection du consommateur, les présentes Modalités et les transactions conclues avec 3C-Easy Markham sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

La présente disposition ne prive pas un consommateur situé dans une autre province ou un autre territoire, y compris au Québec, d’une protection impérative applicable à la transaction à laquelle il ne peut légalement renoncer.

20. Divisibilité et absence de renonciation

Lorsqu’une disposition des présentes Modalités est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire. Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Une mesure de courtoisie, une exception ou un recours accordé à titre commercial ne modifie pas les présentes Modalités et ne crée pas une pratique permanente, sauf confirmation écrite de notre part.

21. Intégralité de l’entente et ordre de priorité

Les présentes Modalités, la fiche du produit, la confirmation de commande, la Politique d’expédition, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de garantie des composants, la Politique de remplacement des accessoires et toute autre politique expressément incorporée par renvoi constituent l’entente régissant l’achat en ligne.

En cas d’incompatibilité :

toute disposition impérative de la loi prévaut;
une condition écrite expressément convenue pour la transaction individuelle prévaut;
la fiche du produit prévaut en ce qui concerne les inclusions, la compatibilité et la garantie propres au produit;
la politique spécialisée applicable prévaut relativement à son objet; et
les présentes Modalités générales s’appliquent à tous les autres égards.

22. Modification des présentes Modalités

Nous pouvons modifier les présentes Modalités de temps à autre, sous réserve de la loi applicable.

La version affichée au moment où une commande est passée régira généralement cette commande. Une modification ultérieure ne réduira pas rétroactivement les droits découlant d’une transaction antérieure, sauf si la modification est exigée par la loi ou expressément acceptée par le client.

La date de la « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente.

23. Langue

Une version anglaise des présentes Modalités est également disponible.

Lorsque les lois du Québec exigent qu’une version française d’un contrat de consommation ou d’un contrat d’adhésion soit remise avant que le client choisisse de contracter dans une autre langue, la version française sera mise à sa disposition conformément à cette exigence.

Pour les clients qui choisissent expressément la version anglaise après avoir reçu la version française : Les parties demandent expressément que les présentes Modalités et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

For customers who expressly choose the English version after being provided with the French version: The parties expressly request that these Terms and the documents related to the transaction be drawn up in English.

Aucune disposition de la présente section ne restreint un droit linguistique auquel il est interdit de renoncer.

24. Coordonnées

3C-Easy Markham
Markham (Ontario), Canada

Téléphone : +1 647-482-3239

Questions avant l’achat et renseignements sur les produits :
sales@3cez.ca

Questions après l’achat et soutien relatif à la garantie :
support@3cez.ca

Site Web :
3ceasymarkham.ca